{"id":798,"date":"2020-01-16T12:47:55","date_gmt":"2020-01-16T12:47:55","guid":{"rendered":"https:\/\/tx-v3.harleyacademy.com\/privacy-policy-2\/"},"modified":"2024-09-12T08:31:39","modified_gmt":"2024-09-12T08:31:39","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.teoxane.academy\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"798\" class=\"elementor elementor-798\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-4020def elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"4020def\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-86cd5a1\" data-id=\"86cd5a1\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6bb29b0 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"6bb29b0\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<h2>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2><p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique comment TEOXANE SA, ainsi que ses filiales et successeurs d\u00e9tenus \u00e0 100 % (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00a0\u00bb <strong>TEOXANE <\/strong>\u00ab\u00a0), traitent les donn\u00e9es personnelles en lien avec ses produits, services, applications et sites web en ligne et hors ligne (collectivement, les \u00a0\u00bb <strong>Services <\/strong>\u00ab\u00a0), ainsi que les droits et les choix dont disposent les individus concernant leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p><p>Les r\u00e9sidents de certaines juridictions peuvent avoir droit \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires concernant leurs donn\u00e9es personnelles en vertu des lois de ces juridictions. Pour plus d&rsquo;informations, veuillez-vous reporter \u00e0 la section intitul\u00e9e \u00ab\u00a0<em>Informations suppl\u00e9mentaires sur la protection de la vie priv\u00e9e dans certaines juridictions<\/em>\u00a0\u00bb ci-dessous.<\/p><p>TEOXANE traitera vos donn\u00e9es personnelles ou sensibles conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Veuillez noter que si la loi l&rsquo;exige, nous obtiendrons votre consentement.<\/p><ol><li><p><strong>CHAMP D&rsquo;APPLICATION DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Sauf indication contraire ci-dessous, la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;applique aux donn\u00e9es personnelles que TEOXANE traite en rapport avec :<\/p><ul><li><p>nos services gratuits ou payants et la vente de biens contre paiement, y compris nos programmes de recherche clinique et de soutien aux patients, ainsi que d&rsquo;autres programmes de soins de sant\u00e9 et de soutien aux patients que nous administrons, parrainons ou exploitons<\/p><\/li><li><p>les professionnels de sant\u00e9<\/p><\/li><li><p>les personnes qui s&rsquo;inscrivent ou participent \u00e0 nos webinaires et autres \u00e9v\u00e9nements.<\/p><\/li><li><p>les personnes qui se sont inscrites pour recevoir des nouvelles, des informations et des communications marketing de notre part<\/p><\/li><li><p>les personnes qui participent \u00e0 des concours, \u00e0 des loteries, \u00e0 des enqu\u00eates et \u00e0 des recherches men\u00e9es par nous<\/p><\/li><li><p>les personnes qui communiquent, s&rsquo;engagent ou interagissent avec nous dans le cadre de nos activit\u00e9s ou de nos services.<\/p><\/li><\/ul><p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne s&rsquo;applique pas aux donn\u00e9es personnelles que nous recueillons et traitons au sujet des employ\u00e9s et du personnel ou des demandeurs d&#8217;emploi et des candidats, qui font l&rsquo;objet d&rsquo;avis de confidentialit\u00e9 distincts.<\/p><p><strong>Avis suppl\u00e9mentaires.<\/strong> Dans certains cas, des avis de confidentialit\u00e9 suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires peuvent s&rsquo;appliquer \u00e0 certaines donn\u00e9es personnelles que nous collectons et traitons. Ces avis sont g\u00e9n\u00e9ralement destin\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e en fournissant des informations suppl\u00e9mentaires sur certaines donn\u00e9es personnelles et activit\u00e9s commerciales. Par exemple, nous pouvons \u00e9galement fournir des avis sp\u00e9cifiques et obtenir des consentements sp\u00e9cifiques de la part des participants aux essais cliniques. En cas de conflit avec la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e, l&rsquo;avis suppl\u00e9mentaire ou compl\u00e9mentaire pr\u00e9vaudra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles faisant l&rsquo;objet de cet avis.<\/p><ol start=\"2\"><li><p><strong>SOURCE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Nous recueillons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de diff\u00e9rentes sources, notamment\u00a0:<\/p><ul><li><p>Directement aupr\u00e8s des personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 nos services ou les utilisent, ou qui communiquent avec nous au sujet de nos activit\u00e9s ou de nos services, y compris, par exemple :<\/p><ul><li><p>Les participants aux essais cliniques et aux programmes d&rsquo;assistance aux patients que nous parrainons<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes agissant au nom des patients et d&rsquo;autres individus, telles que les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s et les tuteurs l\u00e9gaux<\/p><\/li><li><p>Utilisateurs de nos sites web et applications mobiles<\/p><\/li><li><p>Les personnes qui communiquent avec TEOXANE<\/p><\/li><li><p>Les personnes qui signalent ou communiquent d&rsquo;une autre mani\u00e8re des informations relatives \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables concernant nos produits et traitements cliniques<\/p><\/li><\/ul><\/li><li><p>Gr\u00e2ce \u00e0 nos services<\/p><\/li><li><p>De la part des professionnels de sant\u00e9<\/p><\/li><li><p>Organismes de recherche sous contrat et investigateurs d&rsquo;essais cliniques<\/p><\/li><li><p>Des agences gouvernementales et\/ou des archives publiques<\/p><\/li><li><p>De la part de fournisseurs de services, de courtiers en donn\u00e9es ou de partenaires commerciaux<\/p><\/li><li><p>De l&rsquo;industrie et des groupes et associations de patients<\/p><\/li><li><p>De sources accessibles au public, y compris des informations fournies sur des sites web, des canaux de m\u00e9dias sociaux, des forums publics ou des plateformes, et d&rsquo;autres sources tierces.<\/p><\/li><\/ul><ol start=\"3\"><li><p><strong>DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons et traitons varient en fonction de notre relation et de nos interactions avec vous. Comme d\u00e9crit ci-dessous, nous pouvons collecter des donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s des individus, ainsi qu&rsquo;aupr\u00e8s de tiers et par le biais de moyens automatis\u00e9s, tels que les cookies, les balises web, les pixels et les journaux de serveurs web li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de nos services ou aux interactions d&rsquo;un individu avec TEOXANE.<\/p><p>Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de donn\u00e9es personnelles lorsque nous vous les demandons. Toutefois, si vous d\u00e9cidez de ne pas fournir certaines donn\u00e9es personnelles, cela peut restreindre notre relation avec vous. Par exemple, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s.<\/p><p><strong>Donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 TEOXANE.<\/strong> Nous pouvons collecter et traiter les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez, ainsi que les donn\u00e9es personnelles vous concernant qui sont fournies en votre nom (par exemple par votre repr\u00e9sentant autoris\u00e9, votre tuteur l\u00e9gal, votre prestataire de soins de sant\u00e9 et d&rsquo;autres personnes avec lesquelles vous interagissez dans le cadre de nos services). Ces donn\u00e9es comprennent g\u00e9n\u00e9ralement<\/p><ul><li><p>les coordonn\u00e9es et les pr\u00e9f\u00e9rences de contact des personnes et (le cas \u00e9ch\u00e9ant) de leurs repr\u00e9sentants autoris\u00e9s (nom, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et coordonn\u00e9es d&rsquo;urgence)<\/p><\/li><li><p>Les donn\u00e9es concernant vos parents ou vos tuteurs l\u00e9gaux si vous \u00eates mineur.<\/p><\/li><li><p>Donn\u00e9es biographiques et d\u00e9mographiques (telles que la date de naissance, l&rsquo;\u00e2ge, le sexe, l&rsquo;origine ethnique, l&rsquo;\u00e9tat civil et l&rsquo;orientation sexuelle)<\/p><\/li><li><p>les donn\u00e9es m\u00e9dicales et de sant\u00e9 (telles que les donn\u00e9es sur les conditions et diagnostics de sant\u00e9 physique et mentale, les traitements pour les conditions m\u00e9dicales, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux familiaux, les m\u00e9dicaments qu&rsquo;une personne peut prendre, y compris le dosage, le moment et la fr\u00e9quence, et les donn\u00e9es sur les prestataires de soins de sant\u00e9 d&rsquo;une personne) que nous recueillons dans le cadre de la gestion des essais cliniques, de la recherche, des programmes d&rsquo;aide aux patients, de la distribution et de la commercialisation de nos produits, et du suivi des rapports d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables.<\/p><\/li><li><p>S\u00e9curit\u00e9 des produits, qualit\u00e9 des produits et donn\u00e9es relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de nos produits et traitements cliniques (tels que les rapports d&rsquo;incidents ind\u00e9sirables). TEOXANE enregistrera toute donn\u00e9e personnelle fournie ou re\u00e7ue par elle concernant la s\u00e9curit\u00e9 des produits, la qualit\u00e9 et d&rsquo;autres \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables, y compris le nom et les coordonn\u00e9es de la personne ayant signal\u00e9 l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement (par exemple, adresse \u00e9lectronique et\/ou postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone), ainsi que la profession\/sp\u00e9cialit\u00e9 de la personne ayant signal\u00e9 l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement (s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un professionnel de sant\u00e9) et les informations sanitaires et autres fournies dans le cadre de ce rapport ou de cet \u00e9v\u00e9nement.<\/p><\/li><li><p>Donn\u00e9es financi\u00e8res et donn\u00e9es relatives aux transactions, y compris l&rsquo;historique des achats (comme la facturation, le paiement et d&rsquo;autres donn\u00e9es transactionnelles, les revenus et les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;int\u00e9gration des investigateurs d&rsquo;essais cliniques) et d&rsquo;autres donn\u00e9es financi\u00e8res et relatives aux paiements (comme les donn\u00e9es que nous sommes tenus de collecter et de conserver en ce qui concerne les paiements et les interactions financi\u00e8res que nous effectuons avec des entreprises et des particuliers).<\/p><\/li><li><p>Nom d&rsquo;utilisateur et mot de passe que vous pouvez s\u00e9lectionner dans le cadre de l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un compte sur nos sites web ou nos applications mobiles.<\/p><\/li><li><p>Enregistrement de vos communications et autres demandes. Par exemple, si vous nous envoyez un courrier \u00e9lectronique, si vous nous appelez ou si vous communiquez d&rsquo;une autre mani\u00e8re avec nous ou avec des membres de notre \u00e9quipe, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonn\u00e9es, de vos communications et de nos r\u00e9ponses. Lorsque vous remplissez un formulaire sur l&rsquo;un de nos sites web ou que vous vous inscrivez pour recevoir des nouvelles et des mises \u00e0 jour de notre part, ou encore lorsque vous nous demandez des informations, nous recueillons et conservons les donn\u00e9es relatives \u00e0 vos demandes.<\/p><\/li><li><p>les donn\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;inscription lorsque vous vous inscrivez \u00e0 certains services (par exemple, si vous participez \u00e0 des promotions ou si vous vous inscrivez \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e0 des programmes que nous parrainons ou administrons)<\/p><\/li><li><p>Photographie et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>Signature num\u00e9rique ou \u00e9lectronique<\/p><\/li><\/ul><p><strong>Informations compl\u00e9mentaires sur les professionnels de sant\u00e9.<\/strong> Si vous \u00eates un professionnel de sant\u00e9, nous pouvons \u00e9galement collecter :<\/p><ul><li><p>Vos qualifications professionnelles, votre parcours \u00e9ducatif et professionnel, vos affiliations institutionnelles et gouvernementales, votre appartenance \u00e0 des associations et \u00e0 des conseils, ainsi que les donn\u00e9es figurant sur un curriculum vitae (telles que l&rsquo;exp\u00e9rience professionnelle, l&rsquo;\u00e9ducation et les langues parl\u00e9es).<\/p><\/li><li><p>Des donn\u00e9es sur les programmes, produits et activit\u00e9s de TEOXANE auxquels vous avez particip\u00e9.<\/p><\/li><li><p>D\u00e9tails concernant nos interactions avec vous, vos prescriptions de nos produits et les accords que vous avez conclus avec nous.<\/p><\/li><li><p>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre pratique, telles que les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre licence, les ant\u00e9c\u00e9dents disciplinaires, les litiges ant\u00e9rieurs et les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires, ainsi que d&rsquo;autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 des diligences raisonnables.<\/p><\/li><li><p>Donn\u00e9es concernant les circonstances susceptibles de cr\u00e9er un conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats.<\/p><\/li><li><p>Les donn\u00e9es fournies pour participer \u00e0 nos initiatives parrain\u00e9es ou soutenues, telles que les activit\u00e9s de recherche clinique et de d\u00e9veloppement parrain\u00e9es, les s\u00e9minaires en ligne ou en personne, les \u00e9v\u00e9nements \u00e9ducatifs et les mises \u00e0 jour de donn\u00e9es cliniques.<\/p><\/li><\/ul><p><strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s de tiers.<\/strong> Nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es personnelles sur des individus \u00e0 partir d&rsquo;autres sources tierces, telles que les plateformes et canaux de m\u00e9dias sociaux, les forums et autres sites tiers, et les bases de donn\u00e9es publiques, ainsi que d&rsquo;autres tiers qui soutiennent nos activit\u00e9s commerciales.<\/p><p>Par exemple :<\/p><ul><li><p>Si vous publiez des informations sur nous ou nos services, ou si vous vous engagez avec nous sur des plateformes tierces ou des m\u00e9dias sociaux, nous pouvons collecter des donn\u00e9es personnelles vous concernant \u00e0 partir de cette plateforme ou de ce compte tiers. Ces plateformes et services tiers contr\u00f4lent les donn\u00e9es qu&rsquo;ils collectent et partagent \u00e0 votre sujet. Pour savoir comment ils peuvent utiliser et divulguer vos donn\u00e9es, y compris les donn\u00e9es que vous rendez publiques, veuillez consulter leurs politiques de confidentialit\u00e9 respectives.<\/p><\/li><li><p>Dans certains cas, nous pouvons utiliser ou compl\u00e9ter les donn\u00e9es personnelles dont nous disposons \u00e0 votre sujet par des donn\u00e9es obtenues aupr\u00e8s d&rsquo;autres sources, telles que des bases de donn\u00e9es publiques et d&rsquo;autres tiers. Par exemple, nous pouvons utiliser ces donn\u00e9es de tiers pour confirmer ou v\u00e9rifier l&rsquo;autorisation d&rsquo;exercer des professionnels de sant\u00e9 ou pour mieux comprendre vos int\u00e9r\u00eats en associant des donn\u00e9es d\u00e9mographiques aux donn\u00e9es que vous avez fournies.<\/p><\/li><li><p>Si nous prenons connaissance de donn\u00e9es nous concernant ou concernant nos services qui ont trait \u00e0 la qualit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;un produit ou d&rsquo;un traitement, ou qui doivent \u00eatre signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations r\u00e9glementaires, nous conserverons ces donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations r\u00e9glementaires et de signalement, y compris les donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es sur des sites de m\u00e9dias sociaux tiers ou qui ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es par ou avec un tiers.<\/p><\/li><\/ul><p>TEOXANE peut combiner ou agr\u00e9ger les donn\u00e9es que nous collectons aupr\u00e8s de sources tierces avec les informations que nous pouvons collecter sur vous directement ou autrement.<\/p><p><strong>Les donn\u00e9es que nous pouvons collecter par des moyens automatis\u00e9s ou d\u00e9river \u00e0 votre sujet. <\/strong>Nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 votre utilisation de nos services et \u00e0 vos interactions avec nous et d&rsquo;autres personnes li\u00e9es \u00e0 nos services, y compris des donn\u00e9es que nous obtenons sur vous et votre utilisation de nos services. Ces donn\u00e9es peuvent inclure les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre appareil et \u00e0 votre navigateur, les activit\u00e9s et les donn\u00e9es d&rsquo;utilisation concernant votre utilisation de nos services, ainsi que les donn\u00e9es de localisation d\u00e9riv\u00e9es de votre adresse IP ou (avec votre autorisation) de votre appareil mobile.<\/p><p>Pour plus d&rsquo;informations sur la collecte de donn\u00e9es personnelles par le biais de cookies et de technologies de suivi similaires, ainsi que sur les choix qui s&rsquo;offrent \u00e0 vous concernant l&rsquo;utilisation de cookies et la collecte de donn\u00e9es connexes, veuillez consulter notre politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p><ol start=\"4\"><li><p><strong>OBJECTIFS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>D&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, TEOXANE collecte et traite les donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :<\/p><ul><li><p>Fournir des services et une assistance. Pour fournir et mettre \u00e0 disposition nos services, pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos services et de vos interactions avec eux, pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes, pour ex\u00e9cuter vos commandes et vos demandes, pour traiter vos paiements et \u00e0 d&rsquo;autres fins d&rsquo;assistance aux clients et aux patients. Par exemple :<\/p><ul><li><p>Lorsque vous avez demand\u00e9 des informations concernant la participation \u00e0 un essai clinique avec TEOXANE ou l&rsquo;un des partenaires de TEOXANE.<\/p><\/li><li><p>pour soutenir les syst\u00e8mes de gestion des maladies, d&rsquo;\u00e9ducation ou d&rsquo;aide \u00e0 la d\u00e9cision li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation de nos services.<\/p><\/li><li><p>Lorsque vous avez demand\u00e9 un service \u00e0 TEOXANE, vous aider \u00e0 remplir votre demande, \u00e0 \u00e9valuer votre \u00e9ligibilit\u00e9 aux services demand\u00e9s, au traitement et \u00e0 la maintenance des services, ainsi qu&rsquo;\u00e0 tout renouvellement applicable de ces services.<\/p><\/li><\/ul><\/li><li><p>Formuler des propositions concernant les besoins futurs en mati\u00e8re de services<\/p><\/li><li><p>Qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et rapports r\u00e9glementaires. Nous pouvons enregistrer et communiquer les donn\u00e9es sanitaires et autres que nous recueillons en rapport avec la s\u00e9curit\u00e9 ou la qualit\u00e9 des produits, ainsi que d&rsquo;autres rapports d&rsquo;incidents ind\u00e9sirables, conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Nous pouvons \u00e9galement vous contacter pour demander des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires aux personnes qui rapportent ou communiquent de telles informations sur la s\u00e9curit\u00e9 des produits, la qualit\u00e9 et d&rsquo;autres incidents ind\u00e9sirables, afin de remplir nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Les donn\u00e9es que vous fournissez \u00e0 TEOXANE sont tr\u00e8s importantes et seront utilis\u00e9es dans le cadre de la surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 de nos produits \u00e0 des fins de notification et de sant\u00e9 publique. Veuillez consulter la page Data Privacy relating to Safety issues pour en savoir plus sur nos pratiques relatives \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p><\/li><li><p>Recherche et analyse. \u00c0 des fins de recherche et d&rsquo;analyse pour comprendre, am\u00e9liorer, \u00e9valuer et d\u00e9velopper nos services et nos processus d&rsquo;entreprise et pour d\u00e9velopper d&rsquo;autres id\u00e9es. Par exemple, nous pouvons mener des recherches primaires et secondaires li\u00e9es \u00e0 nos produits et traitements cliniques et aux services connexes, notamment en menant des essais cliniques et en recherchant et d\u00e9veloppant de nouveaux produits et traitements et d&rsquo;autres services. Nous pouvons administrer des enqu\u00eates et des questionnaires \u00e0 des fins d&rsquo;\u00e9tude de march\u00e9 ou de qualit\u00e9 et de satisfaction. Nous utilisons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons sur votre utilisation de nos services pour mieux comprendre comment les utilisateurs acc\u00e8dent \u00e0 ces services et les utilisent, ainsi qu&rsquo;\u00e0 d&rsquo;autres fins de recherche et d&rsquo;analyse, notamment pour \u00e9valuer et am\u00e9liorer nos services et nos activit\u00e9s commerciales, pour d\u00e9velopper de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, ainsi qu&rsquo;\u00e0 des fins de contr\u00f4le interne de la qualit\u00e9 et de formation. Nous pouvons \u00e9galement analyser des sources publiques, telles que des sites web et des canaux de m\u00e9dias sociaux, pour y trouver des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 nous et \u00e0 nos services ou rapport\u00e9es \u00e0 leur sujet.<\/p><\/li><li><p>Adaptation et personnalisation. Pour adapter le contenu que nous pouvons envoyer ou afficher sur nos services, y compris pour offrir une personnalisation de l&#8217;emplacement et une aide et des instructions personnalis\u00e9es, et pour personnaliser vos exp\u00e9riences d&rsquo;une autre mani\u00e8re.<\/p><\/li><li><p>Marketing et publicit\u00e9. Nous utilisons certaines donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing et de publicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Par exemple, pour vous envoyer des informations sur nos services, telles que des offres, des promotions, des bulletins d&rsquo;information et d&rsquo;autres informations susceptibles de vous int\u00e9resser, ainsi que toute autre information que vous vous inscrivez pour recevoir. Nous pouvons \u00e9galement utiliser certaines donn\u00e9es que nous collectons pour g\u00e9rer et am\u00e9liorer nos campagnes publicitaires afin de mieux atteindre les gens avec un contenu pertinent.<\/p><\/li><li><p>Planification et gestion d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements. Pour la planification et la gestion d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements, y compris l&rsquo;inscription, la participation, la mise en relation avec d&rsquo;autres participants \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, le retour d&rsquo;information sur les \u00e9v\u00e9nements et la prise de contact avec vous au sujet d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements et de services pertinents.<\/p><\/li><li><p>S\u00e9curit\u00e9 et protection des droits. Pour prot\u00e9ger notre entreprise et nos services, pour pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les fraudes, les activit\u00e9s non autoris\u00e9es, les acc\u00e8s et\/ou autres abus, et lorsque nous le jugeons n\u00e9cessaire pour enqu\u00eater, pr\u00e9venir ou prendre des mesures concernant des activit\u00e9s ill\u00e9gales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la s\u00e9curit\u00e9 ou les droits l\u00e9gaux d&rsquo;une personne ou d&rsquo;un tiers, ou des violations de nos conditions de service et d&rsquo;autres accords avec vous.<\/p><\/li><li><p>Respect de la loi et des proc\u00e9dures judiciaires. Pour r\u00e9pondre \u00e0 des proc\u00e9dures l\u00e9gales et li\u00e9es \u00e0 des poursuites judiciaires, ainsi qu&rsquo;\u00e0 des fins de d\u00e9claration r\u00e9glementaire et de tenue de registres (comme la d\u00e9claration et le suivi d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables ou pour s&rsquo;assurer que nous ne sommes pas emp\u00each\u00e9s de faire des affaires avec vous).<\/p><\/li><li><p>Soutien op\u00e9rationnel et commercial g\u00e9n\u00e9ral. Pour faire fonctionner notre entreprise, envisager et mettre en \u0153uvre des fusions, des acquisitions, des r\u00e9organisations, des faillites et d&rsquo;autres transactions commerciales, ainsi que pour l&rsquo;administration et\/ou la planification de nos activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, la comptabilit\u00e9, l&rsquo;audit, la conformit\u00e9, la tenue de registres et les fonctions juridiques.<\/p><\/li><\/ul><p><strong>Donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires sur les professionnels de sant\u00e9.<\/strong> Outre les objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, nous utilisons les donn\u00e9es relatives aux professionnels de sant\u00e9 aux fins suivantes :<\/p><ul><li><p>Pour l&rsquo;ex\u00e9cution de notre (nos) contrat(s) avec vous si vous ou votre institution avez conclu avec nous un contrat de conseil, de services professionnels ou un autre type d&rsquo;accord.<\/p><\/li><li><p>D\u00e9velopper et am\u00e9liorer nos services, y compris :<\/p><ul><li><p>g\u00e9rer et am\u00e9liorer notre relation avec vous, y compris la planification, l&rsquo;organisation et l&rsquo;examen de toute collaboration avec vous<\/p><\/li><li><p>contribuer \u00e0 garantir que nous vous fournissons des informations pertinentes en fonction de votre expertise, de vos int\u00e9r\u00eats et de vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p><\/li><li><p>recruter et \u00e9valuer votre aptitude \u00e0 participer \u00e0 nos programmes, y compris les essais cliniques, les \u00e9tudes de march\u00e9 et d&rsquo;autres activit\u00e9s de recherche<\/p><\/li><li><p>communiquer avec vous au sujet des produits et des programmes, vous engager dans des programmes scientifiques ou \u00e9ducatifs, administrer des programmes d&rsquo;aide aux patients et vous fournir un acc\u00e8s le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9pondre \u00e0 des commandes et fournir des \u00e9chantillons<\/p><\/li><li><p>la cr\u00e9ation et la mise \u00e0 jour de notre base de donn\u00e9es de professionnels de sant\u00e9, qui peut inclure des donn\u00e9es accessibles au public en rapport avec les professionnels de sant\u00e9.<\/p><\/li><\/ul><\/li><li><p>\u00c9valuer les demandes de subventions et de bourses<\/p><\/li><li><p>Respecter les exigences en mati\u00e8re de transparence et adh\u00e9rer aux codes de pratique du secteur.<\/p><\/li><\/ul><p>Nous pouvons \u00e9galement utiliser les donn\u00e9es personnelles \u00e0 d&rsquo;autres fins qui seront d\u00e9crites au moment de la collecte.<\/p><ol start=\"5\"><li><p><strong>FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>TEOXANE traite les donn\u00e9es personnelles lorsqu&rsquo;elle dispose d&rsquo;un motif l\u00e9gal pour le faire. Certaines lois, telles que le GDPR, la loi britannique sur la protection des donn\u00e9es et d&rsquo;autres lois similaires, \u00e9noncent des motifs l\u00e9gaux sp\u00e9cifiques pour notre traitement des donn\u00e9es personnelles. Les motifs l\u00e9gaux pour le traitement des donn\u00e9es personnelles en vertu de ces lois comprennent :<\/p><ul><li><p>Le traitement est effectu\u00e9 dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de TEOXANE, qui souhaite vous donner acc\u00e8s \u00e0 ses services et programmes.<\/p><\/li><li><p>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre vous et TEOXANE.<\/p><\/li><li><p>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat, conclu dans votre int\u00e9r\u00eat, entre TEOXANE et un tiers.<\/p><\/li><li><p>Le traitement est n\u00e9cessaire, ou l\u00e9galement requis, pour des motifs d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public importants, pour la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats vitaux.<\/p><\/li><li><p>Le traitement est requis par la loi applicable.<\/p><\/li><li><p>Avec votre consentement, tel que d\u00e9crit dans les conditions sp\u00e9cifiques, les avis de confidentialit\u00e9 et\/ou les formulaires de consentement lorsque nous recueillons votre consentement. Lorsque TEOXANE s&rsquo;appuie sur le consentement pour traiter des donn\u00e9es personnelles, la possibilit\u00e9 de donner son consentement sera offerte avant le traitement concern\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Votre consentement peut \u00eatre donn\u00e9 par l&rsquo;interm\u00e9diaire de votre repr\u00e9sentant autoris\u00e9, tel qu&rsquo;un tuteur l\u00e9gal, un agent ou un d\u00e9tenteur d&rsquo;une procuration. Lorsque TEOXANE s&rsquo;appuie sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement \u00e0 tout moment.<\/p><\/li><\/ul><ol start=\"6\"><li><p><strong>DIVULGATION DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous divulguons les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente section :<\/p><ul><li><p>Au sein de notre famille de soci\u00e9t\u00e9s. Dans le cadre normal de l&rsquo;ex\u00e9cution des services, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es au sein de TEOXANE et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 des fins compatibles avec la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p><\/li><li><p>Avec nos prestataires de services et nos partenaires. Nous pouvons faire appel \u00e0 d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s et individus pour fournir des services en notre nom et nous pouvons collaborer avec d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s et individus en ce qui concerne les services. Parmi les fournisseurs de services, citons les soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;analyse de donn\u00e9es, les soci\u00e9t\u00e9s de traitement des cartes de cr\u00e9dit, les fournisseurs de service et d&rsquo;assistance \u00e0 la client\u00e8le, les fournisseurs de courrier \u00e9lectronique et de SMS, les soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;h\u00e9bergement et de d\u00e9veloppement de sites web et les soci\u00e9t\u00e9s de traitement des commandes. Les fournisseurs comprennent \u00e9galement nos partenaires de co-promotion pour les produits et les traitements que nous d\u00e9veloppons et\/ou commercialisons conjointement avec d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s. Certains fournisseurs peuvent collecter des donn\u00e9es personnelles en notre nom.<\/p><\/li><li><p>Plateformes, fournisseurs et r\u00e9seaux tiers. Nous pouvons divulguer ou mettre \u00e0 disposition des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des plateformes et fournisseurs tiers que nous utilisons pour fournir ou mettre \u00e0 disposition certaines fonctionnalit\u00e9s ou parties de nos services, ou si cela est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Nous pouvons \u00e9galement mettre certaines donn\u00e9es personnelles (telles que les donn\u00e9es de navigation) \u00e0 la disposition de tiers \u00e0 des fins de marketing, de publicit\u00e9, de gestion de campagne et d&rsquo;analyse.<\/p><\/li><li><p>Dans le cadre de transactions commerciales. Si nous sommes ou pouvons \u00eatre acquis, fusionn\u00e9s ou investis par une autre soci\u00e9t\u00e9, ou si l&rsquo;un de nos actifs est ou peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9, que ce soit dans le cadre d&rsquo;une proc\u00e9dure de faillite ou d&rsquo;insolvabilit\u00e9 ou autrement, nous pouvons transf\u00e9rer les donn\u00e9es que nous avons collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous \u00e0 l&rsquo;autre soci\u00e9t\u00e9. Nous pouvons \u00e9galement partager certaines donn\u00e9es personnelles avant la r\u00e9alisation d&rsquo;un tel transfert, par exemple avec des pr\u00eateurs, des auditeurs et des conseillers tiers, y compris des avocats et des consultants, dans le cadre d&rsquo;une v\u00e9rification pr\u00e9alable ou si cela s&rsquo;av\u00e8re n\u00e9cessaire pour planifier le transfert.<\/p><\/li><li><p>Pour la s\u00e9curit\u00e9 des produits et le signalement d&rsquo;incidents ind\u00e9sirables. TEOXANE peut partager des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits et aux incidents ind\u00e9sirables avec les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires nationales et\/ou internationales comp\u00e9tentes, les forces de l&rsquo;ordre, les organismes publics ou les tribunaux, lorsque TEOXANE y est tenu par les lois et r\u00e9glementations applicables, ou \u00e0 la demande de ces autorit\u00e9s.<\/p><\/li><li><p>Pour se conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales. TEOXANE peut divulguer, sans votre autorisation pr\u00e9alable, toute donn\u00e9e personnelle vous concernant ou concernant votre utilisation de nos services si cela est n\u00e9cessaire pour :<\/p><ul><li><p>prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de TEOXANE et des autres ;<\/p><\/li><li><p>faire respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;utilisation de nos services ;<\/p><\/li><li><p>\u00e0 la suite d&rsquo;une demande juridiquement valable \u00e9manant d&rsquo;une autorit\u00e9 gouvernementale comp\u00e9tente et\/ou pour se conformer \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire, \u00e0 une ordonnance d&rsquo;un tribunal ou \u00e0 une proc\u00e9dure l\u00e9gale ;<\/p><\/li><li><p>renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des produits et poursuivre ceux qui menacent la s\u00e9curit\u00e9 des produits ; ou<\/p><\/li><li><p>r\u00e9pondre \u00e0 des r\u00e9clamations selon lesquelles tout contenu violerait les droits de tiers.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><p>Nous pouvons \u00e9galement divulguer des donn\u00e9es personnelles si nous le jugeons n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 toute loi, r\u00e9glementation, proc\u00e9dure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.<\/p><ul><li><p>S\u00e9curit\u00e9 et protection des droits. Lorsque nous le jugeons n\u00e9cessaire pour enqu\u00eater, d\u00e9tecter, pr\u00e9venir ou prendre des mesures concernant des activit\u00e9s ill\u00e9gales, des soup\u00e7ons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la s\u00e9curit\u00e9 ou les droits l\u00e9gaux d&rsquo;une personne ou d&rsquo;un tiers, ou des violations des conditions de service et d&rsquo;autres accords. Nous pouvons \u00e9galement utiliser certaines donn\u00e9es comme preuves dans le cadre d&rsquo;un litige dans lequel nous sommes impliqu\u00e9s.<\/p><\/li><li><p>Donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires sur les professionnels de sant\u00e9. Nous pouvons divulguer des donn\u00e9es personnelles sur les professionnels de sant\u00e9 comme indiqu\u00e9 ci-dessous :<\/p><ul><li><p>Pour le contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;\u00e9tablissement de rapports et d&rsquo;audits et pour r\u00e9pondre aux demandes de renseignements ou aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 nos services.<\/p><\/li><li><p>Respecter les exigences impos\u00e9es par les codes de conduite du secteur, notamment en ce qui concerne le transfert des donn\u00e9es relatives \u00e0 la valeur des professionnels de sant\u00e9 et la divulgation de ces donn\u00e9es.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><ol start=\"7\"><li><p><strong>COOKIES, DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET ANALYSES<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies, des balises web (\u00e9galement appel\u00e9es pixels ou tags) et des technologies similaires dans le cadre de nos services pour collecter automatiquement des donn\u00e9es sur l&rsquo;utilisation de nos services. 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En outre, les utilisateurs de l&rsquo;UE, du Canada et du Japon peuvent obtenir de plus amples informations en consultant les liens suivants :<\/p><ul><li><p>Utilisateurs de l&rsquo;UE : youronlinechoices.eu (European Interactive Digital Advertising Alliance)<\/p><\/li><li><p>Utilisateurs canadiens : youradchoices.ca\/choices\/ (Digital Advertising Alliance of Canada)<\/p><\/li><li><p>Utilisateurs au Japon : http:\/\/www.ddai.info\/optout (Data Driven Advertising Initiative in Japan)<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><p>Listes personnalis\u00e9es et appariement. Nous pouvons \u00e9galement divulguer ou mettre \u00e0 disposition certaines donn\u00e9es de nos listes de clients (telles que votre nom, votre adresse \u00e9lectronique et d&rsquo;autres donn\u00e9es de contact) \u00e0 des tiers afin de mieux cibler les publicit\u00e9s et le contenu qui vous sont destin\u00e9s sur les sites, les plateformes et les services de ces tiers. 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Lorsque nous utilisons, divulguons ou traitons des donn\u00e9es d\u00e9personnalis\u00e9es (donn\u00e9es qui ne sont plus raisonnablement li\u00e9es ou rattachables \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, \u00e0 un m\u00e9nage ou \u00e0 un appareil personnel ou domestique), nous conserverons et utiliserons les donn\u00e9es sous une forme d\u00e9personnalis\u00e9e et ne tenterons pas de les r\u00e9identifier, sauf en conformit\u00e9 avec les lois applicables.<\/p><ol start=\"8\"><li><p><strong>TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONN\u00c9ES<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>TEOXANE op\u00e8re dans le monde entier. Par cons\u00e9quent, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles en dehors du pays o\u00f9 elles sont collect\u00e9es aux fins et de la mani\u00e8re d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, y compris vers des serveurs et d&rsquo;autres installations de stockage. Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles sont envoy\u00e9es en dehors du pays d&rsquo;un individu, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une divulgation aux gouvernements, tribunaux ou organismes d&rsquo;application de la loi ou de r\u00e9glementation de cet autre pays, conform\u00e9ment aux lois de ce pays, qui peuvent ne pas fournir un niveau de protection \u00e9quivalent aux lois de votre pays d&rsquo;origine.<\/p><p>TEOXANE met en \u0153uvre des mesures de protection appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles, telles que la conclusion de contrats contenant des clauses standard de protection des donn\u00e9es. Si TEOXANE a connaissance du fait qu&rsquo;un prestataire de services ou une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e utilise ou divulgue des donn\u00e9es personnelles d&rsquo;une mani\u00e8re incompatible avec la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, TEOXANE prendra les mesures appropri\u00e9es pour emp\u00eacher ou faire cesser l&rsquo;utilisation ou la divulgation.<\/p><ol start=\"9\"><li><p><strong>RETENUE<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Nous ne conservons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons que dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques de conservation des dossiers, comme l&rsquo;exige la loi applicable ou comme cela vous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au moment de la collecte. Les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer nos p\u00e9riodes de conservation comprennent : (i) la dur\u00e9e de la relation que nous entretenons avec vous ; (ii) l&rsquo;existence d&rsquo;une obligation l\u00e9gale de conserver les donn\u00e9es ; et (iii) la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es en raison de la nature de nos activit\u00e9s commerciales (par exemple, l&rsquo;application d&rsquo;autres programmes ou conditions de participation applicables, ou tout litige ou enqu\u00eate r\u00e9glementaire en cours).<\/p><ol start=\"10\"><li><p><strong>S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>TEOXANE a mis en place des mesures de protection pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que ces mesures sont efficaces \u00e0 100% pour emp\u00eacher le vol, la perte, l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9, l&rsquo;utilisation ou la divulgation et nous ne faisons aucune d\u00e9claration quant au caract\u00e8re raisonnable, \u00e0 l&rsquo;efficacit\u00e9 ou \u00e0 l&rsquo;ad\u00e9quation des mesures que nous utilisons pour prot\u00e9ger ces donn\u00e9es. TEOXANE vous invite \u00e0 faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des donn\u00e9es personnelles sur Internet et \u00e0 conserver vos mots de passe en lieu s\u00fbr.<\/p><ol start=\"11\"><li><p><strong>VOS DROITS ET CHOIX EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Vous pouvez disposer de certains droits qui d\u00e9pendent de la raison pour laquelle TEOXANE traite vos donn\u00e9es personnelles, des lois locales et des exceptions \u00e0 ces lois dans votre juridiction, comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente section. En outre, les r\u00e9sidents de certaines juridictions peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de droits suppl\u00e9mentaires en vertu des lois de ces juridictions ; veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section intitul\u00e9e \u00ab\u00a0<em>Informations suppl\u00e9mentaires sur la protection de la vie priv\u00e9e pour certaines juridictions<\/em>\u00a0\u00bb ci-dessous pour plus d&rsquo;informations. Nous ne restreindrons ni ne vous refuserons l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 nos services en raison des choix et des demandes que vous faites en rapport avec vos donn\u00e9es personnelles. Veuillez noter que certains choix peuvent affecter notre capacit\u00e9 \u00e0 fournir les services.<\/p><ul><li><p>Communications marketing et rappels : Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire de nos courriels de marketing et de nos communications futures en suivant les instructions incluses dans ces courriels.<\/p><\/li><li><p>Pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies. Vous pouvez exercer votre droit de retrait en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0Param\u00e8tres des cookies\u00a0\u00bb sur la banni\u00e8re des cookies du site TEOXANE que vous visitez. Pour plus d&rsquo;informations sur les donn\u00e9es que nous pouvons collecter, veuillez consulter notre Politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p><\/li><li><p>Acc\u00e8s, correction et suppression. Vous pouvez avoir le droit, en vertu de la l\u00e9gislation applicable, d&rsquo;examiner, de corriger et de demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez soumettre une demande d&rsquo;acc\u00e8s, de correction et de suppression des donn\u00e9es personnelles, ou toute autre demande relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : dataprotection@teoxane.com.<\/p><\/li><\/ul><p>Vous pouvez \u00e9galement nous adresser une demande comme indiqu\u00e9 dans la section \u00ab\u00a0Informations de contact\u00a0\u00bb ci-dessous. Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Lorsque vous soumettez une demande concernant vos donn\u00e9es personnelles, nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 dans le cadre de toute demande concernant des donn\u00e9es personnelles afin de nous assurer que nous fournissons les donn\u00e9es que nous conservons aux personnes auxquelles elles se rapportent et de permettre uniquement \u00e0 ces personnes ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants autoris\u00e9s d&rsquo;exercer les droits relatifs \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p><p>Pour nous aider \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, toutes les communications adress\u00e9es \u00e0 TEOXANE doivent inclure le nom de l&rsquo;exp\u00e9diteur et ses coordonn\u00e9es (telles que l&rsquo;adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l&rsquo;adresse postale), ainsi qu&rsquo;une explication d\u00e9taill\u00e9e de la demande. En outre, les communications relatives aux sites web de TEOXANE doivent inclure, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&rsquo;adresse \u00e9lectronique utilis\u00e9e pour l&rsquo;enregistrement et l&rsquo;adresse du site web de TEOXANE sur lequel des donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 fournies (par exemple, www.teoxane.com). Les demandes de suppression, de modification ou de correction de donn\u00e9es personnelles envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique doivent comporter la mention \u00ab\u00a0Demande de suppression\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Demande de modification\/correction\u00a0\u00bb, selon le cas, dans la ligne d&rsquo;objet du courrier \u00e9lectronique. TEOXANE s&rsquo;efforcera de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes raisonnables en temps utile et, en tout \u00e9tat de cause, dans les d\u00e9lais prescrits par la l\u00e9gislation locale applicable.<\/p><p>Veuillez noter que TEOXANE peut ne pas \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 une demande lorsque les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites, effac\u00e9es ou rendues anonymes conform\u00e9ment aux obligations et pratiques de TEOXANE en mati\u00e8re de conservation des documents, ou lorsque nous ne sommes pas en mesure de v\u00e9rifier votre identit\u00e9.<\/p><ol start=\"12\"><li><p><strong>ENFANTS<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Nos services ne sont pas destin\u00e9s aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d&rsquo;enfants de moins de 13 ans sans le consentement de leurs parents. Si nous d\u00e9couvrons qu&rsquo;un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des donn\u00e9es personnelles, nous supprimerons ces donn\u00e9es de nos syst\u00e8mes. Si vous \u00eates un parent et que vous pensez que nous avons recueilli les donn\u00e9es de votre enfant, veuillez nous contacter comme indiqu\u00e9 ci-dessous dans la section \u00ab\u00a0<em>Informations de contact<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p><ol start=\"13\"><li><p><strong>DES LIENS VERS DES SERVICES DE TIERS<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Des liens vers d&rsquo;autres sites web, services et applications qui ne sont pas exploit\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par TEOXANE (\u00ab\u00a0<em>Services Tiers<\/em>\u00ab\u00a0) peuvent \u00eatre contenus dans nos Services. La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 ne s&rsquo;applique pas aux Services Tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 applicable \u00e0 tous les Services Tiers avant de fournir des donn\u00e9es \u00e0 ces derniers ou par leur interm\u00e9diaire.<\/p><ol start=\"14\"><li><p><strong>INFORMATIONS DE CONTACT<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Toute question, pr\u00e9occupation ou demande relative \u00e0 vos droits et choix en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e ou toute plainte concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles par TEOXANE, ou relative \u00e0 la r\u00e9vocation du consentement \u00e0 la collecte, au traitement, au transfert ou \u00e0 la divulgation de vos donn\u00e9es personnelles, doit \u00eatre adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 dataprotection@teoxane.com.<\/p><p>Vous pouvez \u00e9galement nous contacter par courrier \u00e0 l&rsquo;adresse suivante :<\/p><p>TEOXANE SA<\/p><p>A l&rsquo;attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/p><p>Rue de Lyon 105,<\/p><p>1203 Gen\u00e8ve<\/p><p>SUISSE<\/p><ol start=\"15\"><li><p><strong>MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DE TEOXANE<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>TEOXANE peut mettre \u00e0 jour cette politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. TEOXANE notifiera ces changements en mettant \u00e0 jour la date d&rsquo;entr\u00e9e en vigueur mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Si nous modifions mat\u00e9riellement la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles pr\u00e9c\u00e9demment collect\u00e9es par nous, nous n&rsquo;utiliserons pas les donn\u00e9es personnelles pr\u00e9c\u00e9demment collect\u00e9es sans vous en informer et\/ou obtenir votre consentement. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 pour obtenir les derni\u00e8res informations sur nos pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p><ol start=\"16\"><li><p><strong>INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E POUR CERTAINES JURIDICTIONS<\/strong><\/p><\/li><\/ol><p>Les r\u00e9sidents de certaines juridictions peuvent disposer de droits et de choix suppl\u00e9mentaires concernant le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, comme d\u00e9crit dans les suppl\u00e9ments \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 applicables.<\/p><ul><li><p><strong>SUPPL\u00c9MENT EU\/UK\/SWITZERLAND<\/strong><\/p><\/li><\/ul><p>Si vous \u00eates un citoyen de l&rsquo;UE\/du Royaume-Uni\/de la Suisse et\/ou si vous acc\u00e9dez aux sites Web de TEOXANE dans l&rsquo;EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, le pr\u00e9sent suppl\u00e9ment peut s&rsquo;appliquer en plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p><p>Les citoyens de l&rsquo;UE, du Royaume-Uni et de la Suisse disposent g\u00e9n\u00e9ralement des droits suivants en ce qui concerne leurs donn\u00e9es personnelles :<\/p><ul><li><p>Le droit de demander l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles que TEOXANE d\u00e9tient \u00e0 votre sujet ;<\/p><\/li><li><p>Le droit de rectifier ou de corriger toute donn\u00e9e personnelle inexacte ou incompl\u00e8te ;<\/p><\/li><li><p>Le droit de demander une copie de vos donn\u00e9es personnelles au format \u00e9lectronique afin de pouvoir transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers, ou de demander que TEOXANE transf\u00e8re directement vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers ;<\/p><\/li><li><p>Le droit de s&rsquo;opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing et autres ;<\/p><\/li><li><p>le droit \u00e0 l&rsquo;effacement de vos donn\u00e9es personnelles lorsqu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles vous les avez fournies, ainsi que le droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 certaines fins limit\u00e9es lorsque l&rsquo;effacement n&rsquo;est pas possible ; et<\/p><\/li><li><p>le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/p><\/li><\/ul><p>Des transferts de vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre effectu\u00e9s vers des entit\u00e9s situ\u00e9es en dehors de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, du Royaume-Uni et\/ou de la Suisse, y compris des entit\u00e9s situ\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, pour un traitement conforme aux objectifs susmentionn\u00e9s. TEOXANE mettra en \u0153uvre des mesures contractuelles appropri\u00e9es (y compris les Clauses Contractuelles Types, dont vous pouvez obtenir une copie en contactant dataprotection@teoxane.com) pour s&rsquo;assurer que les soci\u00e9t\u00e9s TEOXANE concern\u00e9es et les tiers situ\u00e9s en dehors de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, du Royaume-Uni et\/ou de la Suisse fournissent un niveau de protection ad\u00e9quat de vos donn\u00e9es personnelles, tel que d\u00e9fini dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et tel que requis par la loi applicable.<\/p><p>Pour le traitement des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l&rsquo;EEE, au Royaume-Uni et\/ou \u00e0 la Suisse, TEOXANE a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es charg\u00e9 de superviser notre conformit\u00e9 \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es, que vous pouvez contacter \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:dataprotection@teoxane.com\">dataprotection@teoxane.com<\/a> pour toute question ou pr\u00e9occupation concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p><p>Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par TEOXANE est couvert par la l\u00e9gislation de l&rsquo;UE\/du Royaume-Uni\/de la Suisse, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es de votre pays de r\u00e9sidence.<\/p><p>Vous trouverez le nom et les coordonn\u00e9es de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente sur le site http:\/\/ec.europa.eu\/justice\/data-protection\/bodies\/authorities\/index_en.htm.<\/p><p>Vous trouverez les coordonn\u00e9es du commissaire britannique \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"https:\/\/ico.org.uk\/\">https:\/\/ico.org.uk\/<\/a> et du commissaire f\u00e9d\u00e9ral suisse \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 l&rsquo;information \u00e0 l&rsquo;adresse https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/edoeb\/de\/home.html.<\/p><ul><li><p><strong>SUPPL\u00c9MENT BR\u00c9SILIEN<\/strong><\/p><\/li><\/ul><p>Si vous \u00eates citoyen br\u00e9silien et\/ou si vous acc\u00e9dez aux sites web de TEOXANE au Br\u00e9sil, le pr\u00e9sent suppl\u00e9ment peut s&rsquo;appliquer en plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p><p>Pour le traitement des donn\u00e9es personnelles relatives au Br\u00e9sil, TEOXANE a d\u00e9sign\u00e9 un bureau de protection des donn\u00e9es charg\u00e9 de superviser notre conformit\u00e9 avec la loi br\u00e9silienne sur la protection des donn\u00e9es, que vous pouvez contacter \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:dataprotection@teoxane.com\">dataprotection@teoxane.com<\/a> pour toute question ou pr\u00e9occupation concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p><p>Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par TEOXANE est couvert par la loi br\u00e9silienne, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 nationale br\u00e9silienne de protection des donn\u00e9es (ANPD) et donner \u00e0 l&rsquo;ANPD l&rsquo;occasion de mettre en \u0153uvre ses meilleurs efforts pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Des ressources suppl\u00e9mentaires concernant la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation sont disponibles \u00e0 l&rsquo;adresse suivante <a href=\"https:\/\/www.gov.br\/anpd\/pt-br\/canais_atendimento\">: <\/a>https:\/\/www.gov.br\/anpd\/pt-br\/canais_atendimento.<\/p><ul><li><p><strong>SUPPL\u00c9MENT CHINE<\/strong><\/p><\/li><\/ul><p>Le pr\u00e9sent addendum pour la Chine compl\u00e8te la politique de confidentialit\u00e9 de TEOXANE et fournit des informations suppl\u00e9mentaires sur la mani\u00e8re dont TEOXANE traite les donn\u00e9es personnelles fournies par les individus en Chine. Le pr\u00e9sent addendum pour la Chine doit \u00eatre lu conjointement avec la politique de confidentialit\u00e9 de TEOXANE. Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de TEOXANE pour les questions non sp\u00e9cifi\u00e9es dans le pr\u00e9sent addendum pour la Chine.<\/p><p>TEOXANE SA (\u00ab\u00a0TEOXANE\u00a0\u00bb, adresse de contact : Rue de Lyon 105, 1203 Gen\u00e8ve, SUISSE ; coordonn\u00e9es : dataprotection@teoxane.com) est le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi chinoise sur la protection des donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 des personnes physiques identifi\u00e9es ou identifiables, enregistr\u00e9es par des moyens \u00e9lectroniques ou autres, \u00e0 l&rsquo;exclusion des donn\u00e9es anonymes.<\/p><p>Fourniture de donn\u00e9es personnelles \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. TEOXANE est une soci\u00e9t\u00e9 situ\u00e9e en Suisse, et les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez \u00e0 TEOXANE seront transf\u00e9r\u00e9es en dehors de la Chine.<\/p><p>Vous devez veiller \u00e0 respecter pleinement les lois et r\u00e9glementations applicables en Chine en ce qui concerne la fourniture d&rsquo;informations ou de donn\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger et \u00e9viter de fournir \u00e0 TEOXANE des informations ou des donn\u00e9es dont le transfert en dehors de la Chine est interdit en vertu de toute loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p><p>Traitement des donn\u00e9es personnelles sensibles. Selon la d\u00e9finition de la loi chinoise sur la protection des donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es personnelles sensibles sont celles qui sont susceptibles de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 personnelle d&rsquo;une personne physique ou \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle ou patrimoniale en cas de divulgation ou d&rsquo;utilisation ill\u00e9gale. Les donn\u00e9es personnelles sensibles peuvent inclure l&rsquo;identification biom\u00e9trique, les croyances religieuses, l&rsquo;identit\u00e9 sp\u00e9cifique, la sant\u00e9 m\u00e9dicale, le compte financier, les d\u00e9placements et les donn\u00e9es de suivi, etc., ainsi que les donn\u00e9es personnelles des mineurs de moins de 14 ans.<\/p><p>TEOXANE ne traitera les donn\u00e9es personnelles sensibles que dans la mesure n\u00e9cessaire et prendra des mesures organisationnelles et techniques pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sensibles. Avant de traiter des donn\u00e9es personnelles sensibles, TEOXANE vous informera de la n\u00e9cessit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es ainsi que de l&rsquo;impact potentiel sur vos int\u00e9r\u00eats et vous donnera la possibilit\u00e9 d&rsquo;autoriser ou de consentir de mani\u00e8re affirmative et explicite au traitement des donn\u00e9es.<\/p><ul><li><p><strong>SUPPL\u00c9MENT JAPONAIS<\/strong><\/p><\/li><\/ul><p>Si vous \u00eates citoyen du Japon et\/ou si vous acc\u00e9dez aux sites web de TEOXANE au Japon, le pr\u00e9sent suppl\u00e9ment peut s&rsquo;appliquer en plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p><p>Les transferts de vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre effectu\u00e9s vers des entit\u00e9s situ\u00e9es en dehors du Japon, y compris des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le monde entier, pour un traitement conforme aux objectifs susmentionn\u00e9s. TEOXANE mettra en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es pour s&rsquo;assurer que les soci\u00e9t\u00e9s TEOXANE concern\u00e9es et les tiers situ\u00e9s en dehors du Japon fournissent un niveau ad\u00e9quat de protection de vos donn\u00e9es personnelles, comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et comme requis par la loi applicable.<\/p><p>Conformit\u00e9 avec les lois, r\u00e8glements et directives applicables. TEOXANE m\u00e8ne ses activit\u00e9s en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e9glementations applicables, etc. r\u00e9gissant la collecte, l&rsquo;utilisation et la fourniture de vos donn\u00e9es personnelles. TEOXANE traitera vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re appropri\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la \u00ab\u00a0Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0<em>Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles<\/em>\u00ab\u00a0), aux autres lois et r\u00e9glementations applicables, ainsi qu&rsquo;aux \u00ab\u00a0<em>Directives relatives \u00e0 la Loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p><p>Finalit\u00e9 de l&rsquo;utilisation. TEOXANE utilisera les donn\u00e9es personnelles qu&rsquo;elle collecte pour les finalit\u00e9s internes indiqu\u00e9es ci-dessous, en plus de celles indiqu\u00e9es dans la section \u00a0\u00bb <em>Finalit\u00e9s de la collecte et du traitement <\/em>\u00ab\u00a0.<\/p><ul><li><p>Donn\u00e9es personnelles des professionnels de sant\u00e9<\/p><ul><li><p>Recueillir et fournir des informations sur la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;efficacit\u00e9 ou le bon usage des produits pharmaceutiques et des traitements.<\/p><\/li><li><p>Planifier, demander et mener des essais cliniques, une surveillance apr\u00e8s commercialisation et des recherches, et fournir et recevoir des informations.<\/p><\/li><li><p>Fournir des informations sur les conf\u00e9rences, les r\u00e9unions d&rsquo;information et les congr\u00e8s organis\u00e9s, co-organis\u00e9s ou soutenus par TEOXANE, et r\u00e9aliser des questionnaires apr\u00e8s les conf\u00e9rences.<\/p><\/li><li><p>Mettre en \u0153uvre les proc\u00e9dures d&rsquo;approbation internes de TEOXANE et cr\u00e9er et conserver les dossiers relatifs \u00e0 ces proc\u00e9dures.<\/p><\/li><li><p>Pour confirmer et r\u00e9pondre aux demandes concernant les services et les produits fournis par TEOXANE.<\/p><\/li><li><p>Analyser les donn\u00e9es \u00e0 des fins de planification strat\u00e9gique sur le site Web de TEOXANE et dans le cadre de nos activit\u00e9s de vente et de publicit\u00e9.<\/p><\/li><li><p>Recueillir, g\u00e9rer et examiner les donn\u00e9es relatives au traitement des paiements et \u00e0 la pr\u00e9paration des dossiers de paiement.<\/p><\/li><\/ul><\/li><li><p>Donn\u00e9es personnelles des patients<\/p><ul><li><p>Pour mener des essais cliniques, une surveillance post-commercialisation et d&rsquo;autres recherches et enqu\u00eates li\u00e9es \u00e0 nos activit\u00e9s.<\/p><\/li><li><p>Effectuer des op\u00e9rations de gestion de la s\u00e9curit\u00e9<\/p><\/li><li><p>Indemnisation en cas d&rsquo;effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9, etc.<\/p><\/li><li><p>Donn\u00e9es personnelles des candidats \u00e0 l&#8217;emploi<\/p><\/li><li><p>Pr\u00e9s\u00e9lectionner les candidats \u00e0 l&#8217;emploi et communiquer avec les employ\u00e9s potentiels<\/p><\/li><li><p>S\u00e9lectionner les employ\u00e9s et communiquer avec les employ\u00e9s potentiels concernant le processus de s\u00e9lection ou les proc\u00e9dures pr\u00e9alables \u00e0 l&#8217;emploi.<\/p><\/li><li><p>Examiner et d\u00e9cider d&rsquo;accepter ou de rejeter la demande.<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><p>Utilisation conjointe des donn\u00e9es personnelles. Nous utiliserons conjointement les donn\u00e9es personnelles comme suit :<\/p><ul><li><p>Soci\u00e9t\u00e9s du groupe TEOXANE<\/p><\/li><\/ul><p>Nous utilisons conjointement les donn\u00e9es personnelles suivantes avec les soci\u00e9t\u00e9s du groupe TEOXANE : (i) les donn\u00e9es personnelles de nos partenaires commerciaux (grossistes, sous-traitants, avocats et autres consultants, etc.), (ii) les donn\u00e9es personnelles des prestataires de soins de sant\u00e9 impliqu\u00e9s dans les essais cliniques, la surveillance post-commercialisation, la recherche et la pr\u00e9paration\/pr\u00e9sentation d&rsquo;articles r\u00e9alis\u00e9s par nous et les pr\u00e9sentations universitaires, les prestataires de soins de sant\u00e9 fournissant des donn\u00e9es sur la s\u00e9curit\u00e9, et les prestataires de soins de sant\u00e9 recevant nos services, et (iii) les donn\u00e9es personnelles des participants aux essais cliniques, etc. et des patients utilisant nos services.<\/p><ul><li><p><strong>SUPPL\u00c9MENT ISRA\u00cbL<\/strong><\/p><\/li><\/ul><p>Si vous fournissez des donn\u00e9es personnelles \u00e0 TEOXANE et\/ou si vous acc\u00e9dez aux sites web de TEOXANE Isra\u00ebl, le pr\u00e9sent suppl\u00e9ment s&rsquo;appliquera en plus de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p><p>Vous devez savoir que vous n&rsquo;\u00eates pas l\u00e9galement tenu de fournir des donn\u00e9es personnelles \u00e0 TEOXANE et que ces donn\u00e9es sont fournies de votre plein gr\u00e9.<\/p><p>En fournissant des donn\u00e9es personnelles, vous acceptez que TEOXANE puisse partager vos donn\u00e9es personnelles avec d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 TEOXANE, des fournisseurs tiers et d&rsquo;autres entit\u00e9s, y compris celles situ\u00e9es en dehors de l&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;Isra\u00ebl et de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, y compris des entit\u00e9s situ\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, aux fins d\u00e9taill\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p><p>Votre droit de consulter ou de modifier vos donn\u00e9es personnelles sera conforme \u00e0 la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e, 5741-1981. Si vous souhaitez consulter ou modifier vos donn\u00e9es personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p><p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, votre interaction avec TEOXANE et la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sont soumis aux lois d&rsquo;Isra\u00ebl. En cas de conflit, les lois d&rsquo;Isra\u00ebl pr\u00e9vaudront.<\/p><ul><li><p><strong>INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES POUR LES R\u00c9SIDENTS DE CALIFORNIE<\/strong><\/p><\/li><\/ul><p>Dans cette section, nous fournissons des informations suppl\u00e9mentaires aux r\u00e9sidents de Californie sur la mani\u00e8re dont nous traitons leurs donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment \u00e0 la loi californienne sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs (California Consumer Privacy Act), telle qu&rsquo;amend\u00e9e par la loi californienne sur les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e (California Privacy Rights Act), et \u00e0 ses r\u00e8glements d&rsquo;application (collectivement, la \u00ab\u00a0<strong>CCPA<\/strong>\u00ab\u00a0). Cette section n&rsquo;aborde pas le traitement des donn\u00e9es personnelles exempt\u00e9es par la CCPA et ne s&rsquo;y applique pas.<\/p><p><strong>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles. <\/strong>Bien que notre traitement des donn\u00e9es personnelles varie en fonction de notre relation et de nos interactions avec vous, le tableau ci-dessous identifie g\u00e9n\u00e9ralement les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous avons collect\u00e9es sur les r\u00e9sidents de Californie au cours des 12 derniers mois, ainsi que les cat\u00e9gories de tiers auxquels nous pouvons divulguer ces donn\u00e9es \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales :<\/p><table><tbody><tr><td width=\"302\"><p><strong>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p><\/td><td width=\"302\"><p><strong>Divulgation \u00e0 des tiers \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales<\/strong><\/p><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>Identifiants : <\/strong>y compris les identifiants directs, tels que le nom, l&rsquo;ID utilisateur, le nom d&rsquo;utilisateur, le num\u00e9ro de compte ou l&rsquo;identifiant personnel unique ; l&rsquo;adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l&rsquo;adresse et d&rsquo;autres donn\u00e9es de contact ; l&rsquo;adresse IP et d&rsquo;autres identifiants en ligne.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>les professionnels de sant\u00e9<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>Dossiers des clients : <\/strong>y compris les donn\u00e9es personnelles, telles que le nom, le nom du compte, l&rsquo;identifiant de l&rsquo;utilisateur, les coordonn\u00e9es, les donn\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9ducation et \u00e0 l&#8217;emploi, le num\u00e9ro de compte et les donn\u00e9es financi\u00e8res ou de paiement que les personnes nous fournissent pour acheter ou obtenir nos services. Il peut s&rsquo;agir, par exemple, de donn\u00e9es collect\u00e9es lorsqu&rsquo;une personne s&rsquo;inscrit pour ouvrir un compte, ach\u00e8te ou commande nos produits et services, ou conclut avec nous un accord relatif \u00e0 nos produits et services.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>Donn\u00e9es commerciales : <\/strong>y compris les enregistrements des produits ou services achet\u00e9s, obtenus ou envisag\u00e9s, ou d&rsquo;autres historiques ou tendances d&rsquo;achat ou d&rsquo;utilisation. Il peut s&rsquo;agir, par exemple, de donn\u00e9es d\u00e9mographiques que nous recevons de tiers pour mieux comprendre et atteindre nos clients.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>D<\/strong><strong>onn\u00e9es<\/strong><strong> relatives \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 sur Internet et sur les r\u00e9seaux \u00e9lectroniques : <\/strong>y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;historique de navigation, l&rsquo;historique de recherche et les donn\u00e9es relatives aux interactions avec un site Internet, une application ou une publicit\u00e9, y compris d&rsquo;autres donn\u00e9es d&rsquo;utilisation li\u00e9es \u00e0 votre utilisation de l&rsquo;un de nos services ou d&rsquo;autres services en ligne.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>Donn\u00e9es de localisation : <\/strong>y compris les donn\u00e9es de localisation d&rsquo;une personne ou d&rsquo;un appareil particulier.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>Donn\u00e9es audio, visuelles et autres donn\u00e9es \u00e9lectroniques : <\/strong>il s&rsquo;agit de donn\u00e9es \u00e9lectroniques ou visuelles, telles que votre photographie ou votre signature \u00e9lectronique, des enregistrements d&rsquo;appels, de webinaires et d&rsquo;autres \u00e9v\u00e9nements.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>les professionnels de sant\u00e9<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>D<\/strong><strong>onn\u00e9es<\/strong><strong> professionnelles : <\/strong>comprend des donn\u00e9es professionnelles et li\u00e9es \u00e0 l&#8217;emploi, telles que l&#8217;employeur actuel et l&rsquo;ancien employeur et le poste occup\u00e9, les dipl\u00f4mes, le curriculum vitae, les coordonn\u00e9es professionnelles et les affiliations professionnelles.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>les professionnels de sant\u00e9<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>D<\/strong><strong>onn\u00e9es<\/strong><strong> sur l&rsquo;\u00e9ducation : <\/strong>comprend des donn\u00e9es sur le parcours \u00e9ducatif d&rsquo;une personne (telles que les \u00e9coles fr\u00e9quent\u00e9es, les dipl\u00f4mes obtenus et les dates correspondantes).<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>les professionnels de sant\u00e9<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>Profils et inf\u00e9rences : <\/strong>comprend les inf\u00e9rences tir\u00e9es de toute donn\u00e9e identifi\u00e9e ci-dessus pour cr\u00e9er un profil refl\u00e9tant les pr\u00e9f\u00e9rences, les caract\u00e9ristiques, le comportement ou les attitudes d&rsquo;un consommateur.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>Classifications prot\u00e9g\u00e9es : <\/strong>nous pouvons recueillir certaines donn\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme des classifications prot\u00e9g\u00e9es en vertu de la l\u00e9gislation californienne\/f\u00e9d\u00e9rale, notamment votre sexe, votre date de naissance et votre \u00e9tat civil.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td width=\"302\"><p><strong>Donn\u00e9es personnelles sensibles : <\/strong>dans des circonstances limit\u00e9es, nous collectons l&rsquo;origine raciale ou ethnique, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, les donn\u00e9es personnelles concernant la sant\u00e9 et\/ou l&rsquo;orientation sexuelle d&rsquo;un consommateur, les donn\u00e9es financi\u00e8res, le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, le num\u00e9ro de passeport et d&rsquo;autres identifiants gouvernementaux.<\/p><\/td><td width=\"302\"><ul><li><p>les prestataires de services<\/p><\/li><li><p>les professionnels de sant\u00e9<\/p><\/li><li><p>conseillers et agents<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9gulateurs, les entit\u00e9s gouvernementales et les forces de l&rsquo;ordre<\/p><\/li><li><p>soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales<\/p><\/li><li><p>r\u00e9seaux publicitaires<\/p><\/li><li><p>fournisseurs de services d&rsquo;analyse de donn\u00e9es<\/p><\/li><li><p>les r\u00e9seaux sociaux<\/p><\/li><li><p>les fournisseurs de services internet, les syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation et les plates-formes<\/p><\/li><li><p>d&rsquo;autres personnes si la loi l&rsquo;exige<\/p><\/li><\/ul><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><p><strong>\u00ab\u00a0Vente\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0partage\u00a0\u00bb de donn\u00e9es personnelles. <\/strong>La CCPA d\u00e9finit la \u00ab\u00a0<em>vente<\/em>\u00a0\u00bb comme la divulgation ou la mise \u00e0 disposition d&rsquo;un tiers de donn\u00e9es personnelles en \u00e9change d&rsquo;une contrepartie mon\u00e9taire ou d&rsquo;une autre valeur, et le \u00ab\u00a0<em>partage<\/em>\u00a0\u00bb comprend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale la divulgation ou la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers \u00e0 des fins de publicit\u00e9 comportementale inter-contexte. Bien que nous ne divulguions pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en \u00e9change d&rsquo;une compensation mon\u00e9taire, nous pouvons \u00ab\u00a0<em>vendre<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<em>partager<\/em>\u00a0\u00bb (selon la d\u00e9finition de la CCPA) des informations sur l&rsquo;activit\u00e9 des r\u00e9seaux Internet et \u00e9lectroniques, des profils et des d\u00e9ductions, ainsi que des identifiants \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de publicit\u00e9 et des fournisseurs d&rsquo;analyses tiers. Nous le faisons pour am\u00e9liorer et \u00e9valuer nos campagnes publicitaires, contr\u00f4ler et mesurer les performances du site, et mieux atteindre les clients et les clients potentiels avec des publicit\u00e9s et des contenus plus pertinents. Nous ne vendons ni ne partageons de donn\u00e9es personnelles sensibles, ni de donn\u00e9es personnelles concernant des personnes dont nous savons qu&rsquo;elles ont moins de seize (16) ans.<\/p><p><strong>Sources des donn\u00e9es personnelles. <\/strong>En g\u00e9n\u00e9ral, nous pouvons collecter des donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir des sources suivantes :<\/p><ul><li><p>Directement aupr\u00e8s des particuliers<\/p><\/li><li><p>Par l&rsquo;interm\u00e9diaire de nos sites web, de nos applications mobiles et de nos services.<\/p><\/li><li><p>De la part des professionnels de sant\u00e9<\/p><\/li><li><p>Organismes de recherche sous contrat et investigateurs d&rsquo;essais cliniques<\/p><\/li><li><p>des agences gouvernementales et\/ou des archives publiques<\/p><\/li><li><p>des fournisseurs de services tiers, des courtiers en donn\u00e9es ou des partenaires commerciaux<\/p><\/li><li><p>De l&rsquo;industrie et des groupes et associations de patients<\/p><\/li><li><p>A partir de sources tierces<\/p><\/li><\/ul><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>Objectifs de la collecte, de l&rsquo;utilisation et de la divulgation. <\/strong>Comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans les sections \u00ab\u00a0<em>Finalit\u00e9s de la collecte et du traitement<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0<em>Divulgation des donn\u00e9es personnelles<\/em>\u00a0\u00bb ci-dessus, nous collectons, utilisons, divulguons et traitons de toute autre mani\u00e8re les donn\u00e9es personnelles susmentionn\u00e9es aux fins professionnelles ou commerciales suivantes et selon les instructions ou le consentement que vous nous avez donn\u00e9s :<\/p><ul><li><p>Fournir des services et de l&rsquo;aide<\/p><\/li><li><p>Rapports sur la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9glementation<\/p><\/li><li><p>Recherche et analyse<\/p><\/li><li><p>Adaptation et personnalisation<\/p><\/li><li><p>Marketing et publicit\u00e9<\/p><\/li><li><p>Planification et gestion d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements<\/p><\/li><li><p>S\u00e9curit\u00e9 et protection des droits<\/p><\/li><li><p>Respect de la loi et des proc\u00e9dures judiciaires<\/p><\/li><li><p>Soutien g\u00e9n\u00e9ral aux entreprises et aux op\u00e9rations<\/p><\/li><\/ul><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>Donn\u00e9es personnelles sensibles. <\/strong>Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous n&rsquo;utilisons et ne divulguons les donn\u00e9es personnelles sensibles que dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire (i) pour ex\u00e9cuter les services que vous avez demand\u00e9s, (ii) pour contribuer \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, y compris pour pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et enqu\u00eater sur les incidents de s\u00e9curit\u00e9, (iii) pour d\u00e9tecter, pr\u00e9venir et r\u00e9pondre \u00e0 une conduite malveillante, (iii) pour d\u00e9tecter, pr\u00e9venir et r\u00e9pondre \u00e0 une conduite malveillante, frauduleuse, trompeuse ou ill\u00e9gale, (iv) pour v\u00e9rifier ou maintenir la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de nos services, (v) pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, (vi) \u00e0 nos prestataires de services qui fournissent des services en notre nom, et (vii) \u00e0 des fins autres que l&rsquo;inf\u00e9rence de caract\u00e9ristiques vous concernant. Nous n&rsquo;utilisons ni ne divulguons vos donn\u00e9es personnelles sensibles autrement que conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 7027 des r\u00e8glements de la CCPA (Cal. Code. Regs., tit. 11, \u00a7 7027 (2022)).<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>Conservation<\/strong>. Nous ne conservons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons que dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques de conservation des dossiers, comme l&rsquo;exige la l\u00e9gislation applicable ou comme cela vous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au moment de la collecte. Les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer nos p\u00e9riodes de conservation comprennent : (i) la dur\u00e9e de la relation que nous entretenons avec vous ; (ii) l&rsquo;existence d&rsquo;une obligation l\u00e9gale de conserver les donn\u00e9es ; et (iii) la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es en raison de la nature de nos activit\u00e9s commerciales (par exemple, l&rsquo;application d&rsquo;autres programmes ou conditions de participation applicables, ou tout litige ou enqu\u00eate r\u00e9glementaire en cours).<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><p><strong>Droits des r\u00e9sidents californiens en vertu de la CCPA.<\/strong> Les personnes r\u00e9sidant en Californie disposent g\u00e9n\u00e9ralement des droits suivants en vertu de la loi californienne en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles que nous traitons, sous r\u00e9serve de certaines limitations et exceptions :<\/p><ul><li><p><strong>Pour refuser la vente et le partage.<\/strong> Le droit de refuser la vente et le partage de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p><\/li><li><p><strong>Limiter certaines utilisations et divulgations de donn\u00e9es personnelles sensibles.<\/strong> Le droit de limiter l&rsquo;utilisation ou la divulgation de donn\u00e9es personnelles sensibles aux utilisations autoris\u00e9es par la CCPA. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus dans la section intitul\u00e9e \u00ab\u00a0<em>Donn\u00e9es personnelles sensibles<\/em>\u00ab\u00a0, nous n&rsquo;utilisons et ne divulguons les donn\u00e9es personnelles sensibles que dans les limites autoris\u00e9es par la CCPA.<\/p><\/li><li><p>Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos donn\u00e9es personnelles, sous r\u00e9serve de certaines exceptions.<\/p><\/li><li><p><strong>Conna\u00eetre\/acc\u00e9der.<\/strong> Vous avez le droit de demander l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles que nous avons collect\u00e9es \u00e0 votre sujet, y compris les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles, les cat\u00e9gories de sources \u00e0 partir desquelles les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, l&rsquo;objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des donn\u00e9es personnelles, les cat\u00e9gories de tiers auxquels nous divulguons des donn\u00e9es personnelles et les \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques de donn\u00e9es personnelles que nous avons collect\u00e9s \u00e0 leur sujet.<\/p><\/li><li><p>Vous avez le droit de demander la correction des donn\u00e9es personnelles inexactes que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/p><\/li><li><p><strong>Non-discrimination.<\/strong> Vous avez le droit de ne pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement discriminatoire pour avoir exerc\u00e9 vos droits en vertu de la CCPA.<\/p><\/li><\/ul><p><strong>Soumission de demandes d&rsquo;acc\u00e8s, de suppression, de correction et de limitation. Les <\/strong>r\u00e9sidents de Californie peuvent soumettre une demande conform\u00e9ment \u00e0 la section \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p>Nous traiterons votre demande sur la base des donn\u00e9es personnelles figurant dans nos dossiers qui sont li\u00e9es ou peuvent \u00eatre raisonnablement li\u00e9es aux donn\u00e9es fournies dans votre demande. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations suppl\u00e9mentaires pour v\u00e9rifier votre demande ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour la traiter. Si nous ne sommes pas en mesure de v\u00e9rifier une demande de mani\u00e8re ad\u00e9quate, nous en informerons le demandeur. Les agents autoris\u00e9s peuvent introduire une demande au nom d&rsquo;une autre personne en envoyant un courriel \u00e0 <a href=\"mailto:dataprotection@teoxane.com\">dataprotection@teoxane.com<\/a> pour fournir la preuve de leur autorisation et nous pouvons \u00e9galement exiger que le consommateur concern\u00e9 v\u00e9rifie directement son identit\u00e9 et l&rsquo;autorit\u00e9 de l&rsquo;agent autoris\u00e9.<\/p><p><strong>POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE COOKIES<\/strong><\/p><p>Lorsque vous visitez un site web, celui-ci peut stocker ou r\u00e9cup\u00e9rer des donn\u00e9es sur votre navigateur sous la forme de cookies et de technologies similaires (collectivement, les \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, sauf indication contraire). Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transf\u00e9r\u00e9s sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par un site web. 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