{"id":1708,"date":"2020-07-21T10:43:55","date_gmt":"2020-07-21T10:43:55","guid":{"rendered":"https:\/\/teoxane.academy\/fr\/?page_id=1708"},"modified":"2024-09-12T08:32:30","modified_gmt":"2024-09-12T08:32:30","slug":"terms-of-use-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.teoxane.academy\/fr\/terms-of-use-2\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – PLATEFORME TEOXANE ACADEMIE<\/h2>

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGU<\/strong>\u00ab\u00a0) constituent un contrat entre TEOXANE France, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 391495702, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 25 boulevard Malesherbes 75008 PARIS (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TEOXANE<\/strong>\u00ab\u00a0) et tout utilisateur de la plateforme \u00e9ducative Teoxane Acad\u00e9mie\u00a0: https:\/\/teoxane.academy\/fr\/ (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Plateforme<\/strong>\u00ab\u00a0).<\/p>

  1. Objet et d\u00e9finitions<\/strong><\/li><\/ol>

    1.1. Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d’utilisation de la Plateforme mise \u00e0 disposition par TEOXANE.<\/p>

    1.2. La Plateforme propose des contenus \u00e9ducatifs sur les produits de comblement dermique, incluant des des webinaires, des interviews d’experts, destin\u00e9s aux m\u00e9decins et professionnels de sant\u00e9 habilit\u00e9s \u00e0 pratiquer des injections de produits de comblement.<\/p>

    1.3. Dans les pr\u00e9sentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s :<\/p>

    • \u00ab\u00a0Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb : tout professionnel de sant\u00e9 inscrit sur la Plateforme<\/li>
    • \u00ab\u00a0Contenu<\/strong>\u00a0\u00bb : tout \u00e9l\u00e9ment mis \u00e0 disposition sur la Plateforme (textes, images, vid\u00e9os, pr\u00e9sentations, etc.)<\/li>
    • \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u00a0\u00bb : l’ensemble des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par la Plateforme<\/li>
    • \u00ab\u00a0Compte<\/strong>\u00a0\u00bb : espace personnel de l’Utilisateur sur la Plateforme<\/li>
    • \u00ab\u00a0Donn\u00e9es Personnelles<\/strong>\u00a0\u00bb : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable<\/li>
    • \u00ab\u00a0Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>\u00a0\u00bb : tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques, les brevets, les dessins et mod\u00e8les, les noms de domaine et les droits sui generis sur les bases de donn\u00e9es<\/li><\/ul>

      1.4. Interpr\u00e9tation. Dans les pr\u00e9sentes CGU, sauf indication contraire :<\/p>

      1. Le singulier inclut le pluriel et vice versa.<\/li>
      2. Les mots \u00ab\u00a0inclure<\/em>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0incluant<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0inclus<\/em>\u00a0\u00bb sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre suivis de l’expression \u00ab\u00a0sans limitation<\/em>\u00ab\u00a0.<\/li>
      3. Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une loi ou \u00e0 un r\u00e8glement inclut ses modifications ult\u00e9rieures.<\/li>
      4. Acceptation des CGU<\/li><\/ol>

        2.1. L’utilisation de la Plateforme est soumise \u00e0 l’acceptation pr\u00e9alable et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGU. En acc\u00e9dant \u00e0 la Plateforme, l’Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGU et les accepter int\u00e9gralement.<\/p>

        2.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit imm\u00e9diatement cesser d’utiliser la Plateforme.<\/p>

        2.3. L’Utilisateur d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour accepter les pr\u00e9sentes CGU et utiliser la Plateforme conform\u00e9ment \u00e0 leurs dispositions.<\/p>

        2.4. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 tout moment \u00e0 l’Utilisateur de confirmer son acceptation des CGU en vigueur.<\/p>

        2.5. L’Utilisateur reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU, y compris les documents incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>

        2.6. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de requ\u00e9rir une acceptation expresse des CGU \u00e0 tout moment, notamment lors de mises \u00e0 jour significatives.<\/p>

        1. Acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme<\/strong><\/li><\/ol>

          3.1. L’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme est r\u00e9serv\u00e9 aux m\u00e9decins et professionnels de sant\u00e9 habilit\u00e9s \u00e0 pratiquer des injections de produits de comblement, apr\u00e8s v\u00e9rification de leurs qualifications par TEOXANE.<\/p>

          3.2. Processus de v\u00e9rification :<\/p>

          1. L’Utilisateur doit fournir les documents suivants :<\/li><\/ol>
            • Son identit\u00e9\u00a0;<\/li>
            • Son num\u00e9ro d\u2019inscription aupr\u00e8s de l\u2019Ordre professionnel dont il d\u00e9pend\u00a0;<\/li><\/ul>
              1. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de demander des documents suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire.<\/li>
              2. Le processus de v\u00e9rification peut prendre jusqu’\u00e0 10 jours ouvr\u00e9s.<\/li><\/ol>

                3.3. L’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes et \u00e0 jour lors de son inscription et \u00e0 les maintenir \u00e0 jour pendant toute la dur\u00e9e de son utilisation de la Plateforme. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier l’exactitude de ces informations et de refuser ou r\u00e9voquer l’acc\u00e8s en cas de doute.<\/p>

                3.4. Cr\u00e9ation et gestion du Compte :<\/p>

                1. Apr\u00e8s validation de son dossier, l’Utilisateur recevra un courriel de validation de son Compte\u00a0;<\/li>
                2. Les identifiants de connexion (adresse \u00e9lectronique et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et s’engage \u00e0 ne pas les communiquer \u00e0 des tiers.<\/li>
                3. Toute utilisation des identifiants de l’Utilisateur sera pr\u00e9sum\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par ce dernier.<\/li>
                4. L’Utilisateur s’engage \u00e0 choisir un mot de passe complexe (au moins 12 caract\u00e8res, incluant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caract\u00e8res sp\u00e9ciaux) et \u00e0 le changer r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>
                5. L’Utilisateur s’engage \u00e0 se d\u00e9connecter \u00e0 la fin de chaque session d’utilisation de la Plateforme.<\/li><\/ol>

                  3.5. L’Utilisateur s’engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement TEOXANE de toute utilisation non autoris\u00e9e de son Compte, de ses identifiants ou de toute autre violation de s\u00e9curit\u00e9 dont il aurait connaissance.<\/p>

                  3.6. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de :<\/p>

                  1. Violation des pr\u00e9sentes CGU<\/li>
                  2. Suspicion de fraude ou d’usurpation d’identit\u00e9<\/li>
                  3. Radiation de l’Ordre des M\u00e9decins ou perte de l’habilitation \u00e0 pratiquer des injections<\/li><\/ol>

                    3.7. L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte \u00e0 tout moment en contactant le support de TEOXANE. La suppression du Compte entra\u00eenera la perte de l’acc\u00e8s \u00e0 tous les Contenus et Services de la Plateforme.<\/p>

                    3.8. V\u00e9rification continue. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications p\u00e9riodiques des qualifications et de l’habilitation des Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir les documents demand\u00e9s dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

                    3.9. Acc\u00e8s g\u00e9ographique. L’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme peut \u00eatre restreint en fonction de la localisation g\u00e9ographique de l’Utilisateur. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de bloquer l’acc\u00e8s depuis certains pays ou r\u00e9gions sans pr\u00e9avis.<\/p>

                    3.10. S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e. TEOXANE peut mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires, telles que l’authentification \u00e0 deux facteurs, que l’Utilisateur s’engage \u00e0 activer et utiliser.<\/p>

                    1. Description des Services<\/strong><\/li><\/ol>

                      4.1. La Plateforme propose les Services suivants :<\/p>

                      1. Webinaires en direct et en replay avec des experts du domaine<\/li>
                      2. Biblioth\u00e8que de ressources (articles scientifiques, guides techniques, vid\u00e9os d\u00e9monstratives)<\/li>
                      3. Dates et informations sur nos prochains \u00e9v\u00e8nements de formation m\u00e9dicale<\/li>
                      4. Espace personnel pour sauvegarder des contenus et suivre son parcours de formation<\/li><\/ol>

                        4.2. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des Services \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>

                        4.3. Certains Services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res d’utilisation, qui seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l’Utilisateur avant leur utilisation.<\/p>

                        4.4. L’acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus ou Services peut \u00eatre limit\u00e9 en fonction du niveau d’expertise de l’Utilisateur ou de sa participation \u00e0 des formations sp\u00e9cifiques.<\/p>

                        4.7. \u00c9volution des Services : TEOXANE se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer les fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme sans pr\u00e9avis. Certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent devenir payantes ou \u00eatre supprim\u00e9es \u00e0 la discr\u00e9tion de TEOXANE.<\/p>

                        1. Utilisation de la Plateforme<\/strong><\/li><\/ol>

                          5.1. L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser la Plateforme conform\u00e9ment \u00e0 sa destination et \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de TEOXANE ou de tiers.<\/p>

                          5.2. Utilisation des Contenus :<\/p>

                          1. Il est strictement interdit de reproduire, t\u00e9l\u00e9charger, modifier ou diffuser les Contenus de la Plateforme sans l’autorisation expresse de TEOXANE.<\/li>
                          2. L’Utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger les Contenus express\u00e9ment mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet, uniquement pour son usage personnel et professionnel.<\/li>
                          3. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propri\u00e9t\u00e9 figurant sur les Contenus.<\/li><\/ol>

                            5.3. Participation aux webinaires :<\/p>

                            1. L’Utilisateur s’engage \u00e0 se connecter \u00e0 l’heure pr\u00e9vue et \u00e0 respecter les consignes donn\u00e9es par les intervenants.<\/li>
                            2. L’enregistrement ou la capture d’\u00e9cran des webinaires est strictement interdit sans autorisation pr\u00e9alable de TEOXANE.<\/li>
                            3. Les questions pos\u00e9es pendant les webinaires doivent \u00eatre pertinentes et respectueuses.<\/li><\/ol>

                              5.4. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme et \u00e0 ne pas tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des parties non autoris\u00e9es, notamment :<\/p>

                              1. En utilisant des m\u00e9thodes d’acc\u00e8s automatis\u00e9es (robots, scrapers, etc.)<\/li>
                              2. En tentant de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/li>
                              3. En surchargeant intentionnellement les serveurs de la Plateforme<\/li>
                              4. En introduisant des virus, chevaux de Troie, vers ou autres codes malveillants<\/li><\/ol>

                                5.5. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser la Plateforme \u00e0 des fins commerciales ou promotionnelles sans l’accord pr\u00e9alable \u00e9crit de TEOXANE.<\/p>

                                5.6. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9voquer l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme de tout Utilisateur ne respectant pas ces r\u00e8gles d’utilisation.<\/p>

                                5.7. Utilisation des webinaires et formations en direct :<\/p>

                                1. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas perturber le d\u00e9roulement des sessions en direct.<\/li>
                                2. L’enregistrement, la capture d’\u00e9cran ou la diffusion des sessions en direct sont strictement interdits.<\/li>
                                3. TEOXANE se r\u00e9serve le droit d’exclure un Utilisateur d’une session en direct en cas de comportement inappropri\u00e9.<\/li><\/ol>

                                  5.8. Respect des droits des tiers :<\/p>

                                  1. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas publier de contenus violant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.<\/li>
                                  2. En cas de plainte d’un tiers concernant un contenu publi\u00e9 par l’Utilisateur, TEOXANE se r\u00e9serve le droit de supprimer ledit contenu sans pr\u00e9avis.<\/li><\/ol>

                                    5.9. Comportement \u00e9thique. L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser la Plateforme de mani\u00e8re \u00e9thique et conforme aux normes professionnelles m\u00e9dicales en vigueur.<\/p>

                                    1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li><\/ol>

                                      6.1. L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant la Plateforme (textes, images, vid\u00e9os, logos, marques, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et appartiennent \u00e0 TEOXANE ou \u00e0 ses partenaires.<\/p>

                                      6.2. TEOXANE conc\u00e8de \u00e0 l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transf\u00e9rable sur les Contenus, strictement limit\u00e9 \u00e0 l’utilisation de la Plateforme conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>

                                      6.3. Ce droit d’usage comprend :<\/p>

                                      1. Le droit de consulter les Contenus en ligne<\/li>
                                      2. Le droit de t\u00e9l\u00e9charger les Contenus express\u00e9ment mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet<\/li>
                                      3. Le droit d’imprimer les Contenus pour un usage personnel et professionnel<\/li><\/ol>

                                        6.4. Sont express\u00e9ment interdits :<\/p>

                                        1. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou exploitation des Contenus en dehors des cas express\u00e9ment autoris\u00e9s<\/li>
                                        2. Toute extraction substantielle ou r\u00e9utilisation du contenu des bases de donn\u00e9es utilis\u00e9es par la Plateforme<\/li>
                                        3. L’utilisation de logiciels ou de proc\u00e9d\u00e9s visant \u00e0 copier les Contenus sans autorisation<\/li>
                                        4. La cr\u00e9ation d’\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir des Contenus de la Plateforme<\/li>
                                        5. La revente, la location ou le transfert des Contenus \u00e0 des tiers<\/li><\/ol>

                                          6.5. Toute utilisation non autoris\u00e9e des Contenus constitue une contrefa\u00e7on sanctionnable au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

                                          6.6. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas retirer, modifier ou masquer les mentions de Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle figurant sur les Contenus.<\/p>

                                          6.7. Les marques et logos TEOXANE figurant sur la Plateforme sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de TEOXANE est interdite.<\/p>

                                          6.8. L’Utilisateur qui souhaiterait utiliser un Contenu de la Plateforme en dehors des cas pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes CGU doit obtenir l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de TEOXANE.<\/p>

                                          6.9. Protection contre le reverse engineering. L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas tenter de d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, faire de l’ing\u00e9nierie inverse ou autrement tenter de d\u00e9couvrir le code source de la Plateforme ou de tout \u00e9l\u00e9ment la composant.<\/p>

                                          6.11. Notifications de violation. L’Utilisateur s’engage \u00e0 notifier imm\u00e9diatement TEOXANE de toute violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont il aurait connaissance.<\/p>

                                          1. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>

                                            7.1. TEOXANE s’efforce d’assurer la disponibilit\u00e9 et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilit\u00e9 continue et sans erreur. TEOXANE se r\u00e9serve le droit d’interrompre l’acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise \u00e0 jour.<\/p>

                                            7.2. Les informations fournies sur la Plateforme le sont \u00e0 titre indicatif et \u00e9ducatif. Bien que TEOXANE s’efforce de fournir des informations exactes et \u00e0 jour, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la pertinence des Contenus pour chaque situation particuli\u00e8re.<\/p>

                                            7.3. L’Utilisateur, en tant que professionnel de sant\u00e9, reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies sur la Plateforme dans sa pratique professionnelle. L’utilisation des Contenus ne saurait remplacer le jugement clinique de l’Utilisateur.<\/p>

                                            7.4. L’Utilisateur reconna\u00eet que les techniques et pratiques m\u00e9dicales \u00e9voluent constamment et s’engage \u00e0 :<\/p>

                                            1. V\u00e9rifier la pertinence et l’actualit\u00e9 des informations fournies avant toute utilisation<\/li>
                                            2. Se tenir inform\u00e9 des derni\u00e8res recommandations et bonnes pratiques dans son domaine d’exercice<\/li>
                                            3. Adapter les informations fournies \u00e0 chaque patient en fonction de sa situation particuli\u00e8re<\/li><\/ol>

                                              7.5. TEOXANE ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’utilisation de la Plateforme ou des Contenus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. Cette limitation de responsabilit\u00e9 inclut, sans s’y limiter :<\/p>

                                              1. Les pertes de donn\u00e9es ou de contenus<\/li>
                                              2. Les interruptions d’activit\u00e9<\/li>
                                              3. Les pertes financi\u00e8res ou commerciales<\/li>
                                              4. Les dommages caus\u00e9s aux patients r\u00e9sultant de l’utilisation des informations fournies sur la Plateforme<\/li><\/ol>

                                                7.6. TEOXANE ne peut \u00eatre tenue responsable des contenus publi\u00e9s par les Utilisateurs sur les forums de discussion ou autres espaces interactifs de la Plateforme.<\/p>

                                                7.7. TEOXANE n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s par des virus, des attaques informatiques ou d’autres \u00e9l\u00e9ments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter l’\u00e9quipement de l’Utilisateur en raison de son utilisation de la Plateforme.<\/p>

                                                7.8. L’Utilisateur s’engage \u00e0 indemniser TEOXANE pour tout dommage, perte ou frais (y compris les frais d’avocat) r\u00e9sultant d’une violation des pr\u00e9sentes CGU par l’Utilisateur ou d’une utilisation inappropri\u00e9e de la Plateforme.<\/p>

                                                7.9. En cas de litige entre Utilisateurs, TEOXANE se r\u00e9serve le droit d’intervenir pour faciliter une r\u00e9solution amiable, mais n’a aucune obligation de le faire et ne peut \u00eatre tenue responsable de l’issue de tels litiges.<\/p>

                                                7.10. Exclusion de dommages. En aucun cas, TEOXANE ne sera responsable envers l’Utilisateur de tout dommage indirect, accessoire, sp\u00e9cial, cons\u00e9cutif ou punitif, y compris la perte de profits, de donn\u00e9es, d’opportunit\u00e9s commerciales ou de r\u00e9putation, m\u00eame si TEOXANE a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>

                                                1. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li><\/ol>

                                                  8.1. TEOXANE s’engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et la loi fran\u00e7aise Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>

                                                  8.2. TEOXANE invite l\u2019Utilisateur \u00e0 consulter sa Politique de Protection de donn\u00e9es personnelles disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: XXXXX<\/p>

                                                  1. Propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es et contenus<\/strong><\/li><\/ol>

                                                    9.1. TEOXANE reste propri\u00e9taire de toutes les donn\u00e9es et informations collect\u00e9es via la Plateforme, \u00e0 l’exception des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les Utilisateurs.<\/p>

                                                    9.2. TEOXANE se r\u00e9serve le droit d’utiliser de mani\u00e8re anonyme et agr\u00e9g\u00e9e les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins d’analyse, d’am\u00e9lioration des Services et de recherche scientifique.<\/p>

                                                    9.3. En cas de cessation d’activit\u00e9 de TEOXANE ou de la Plateforme, les Utilisateurs seront inform\u00e9s du devenir de leurs donn\u00e9es personnelles et de leurs contenus.<\/p>

                                                    9.4. Licence sur les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es. L’Utilisateur accorde \u00e0 TEOXANE une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable et gratuite pour utiliser, analyser et exploiter les donn\u00e9es d’utilisation de la Plateforme de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e et anonymis\u00e9e, y compris \u00e0 des fins commerciales.<\/p>

                                                    1. Modification des CGU et des Services<\/strong><\/li><\/ol>

                                                      10.1. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les Utilisateurs seront inform\u00e9s de ces modifications par tout moyen appropri\u00e9, notamment par courriel ou par affichage sur la Plateforme.<\/p>

                                                      10.2. Les modifications prendront effet 30 jours apr\u00e8s leur notification. L’utilisation continue de la Plateforme apr\u00e8s cette p\u00e9riode vaut acceptation des nouvelles CGU.<\/p>

                                                      10.3. En cas de d\u00e9saccord avec les nouvelles CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser la Plateforme et supprimer son Compte.<\/p>

                                                      10.4. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services de la Plateforme, temporairement ou d\u00e9finitivement, avec ou sans pr\u00e9avis.<\/p>

                                                      10.5. TEOXANE ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de telles modifications, suspensions ou interruptions des Services.<\/p>

                                                      1. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/strong><\/li><\/ol>

                                                        11.1. Les pr\u00e9sentes CGU sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de l’inscription de l’Utilisateur.<\/p>

                                                        11.2. R\u00e9siliation par l’Utilisateur :<\/p>

                                                        1. L’Utilisateur peut r\u00e9silier son inscription \u00e0 tout moment en contactant TEOXANE \u00e0 l’adresse info@teoxane.academy.<\/li>
                                                        2. La r\u00e9siliation entra\u00eenera la suppression du Compte et la perte de l’acc\u00e8s aux Services.<\/li>
                                                        3. Les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’Utilisateur resteront accessibles sur la Plateforme, sauf demande expresse de suppression.<\/li><\/ol>

                                                          11.3. R\u00e9siliation par TEOXANE :<\/p>

                                                          1. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l’acc\u00e8s d’un Utilisateur en cas de\u00a0:<\/li><\/ol>
                                                            • Violation des pr\u00e9sentes CGU<\/li>
                                                            • Fourniture d’informations fausses ou trompeuses<\/li>
                                                            • Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme<\/li>
                                                            • Comportement pr\u00e9judiciable aux autres Utilisateurs ou \u00e0 TEOXANE<\/li><\/ul>
                                                              1. La r\u00e9siliation sera notifi\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur par courriel et prendra effet imm\u00e9diatement.<\/li>
                                                              2. En cas de r\u00e9siliation pour faute, TEOXANE se r\u00e9serve le droit de refuser toute nouvelle inscription de l’Utilisateur concern\u00e9.<\/li><\/ol>

                                                                11.4. Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation :<\/p>

                                                                1. L’Utilisateur perd l’acc\u00e8s \u00e0 son Compte et aux Services de la Plateforme.<\/li>
                                                                2. Les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’Utilisateur restent la propri\u00e9t\u00e9 de TEOXANE, sauf demande expresse de suppression.<\/li>
                                                                3. Les sections des CGU relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 la responsabilit\u00e9 et au r\u00e8glement des litiges restent applicables apr\u00e8s la r\u00e9siliation.<\/li><\/ol>

                                                                  11.5. Suspension du Compte. TEOXANE se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l’acc\u00e8s au Compte d’un Utilisateur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de violation des CGU, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9.<\/p>

                                                                  1. Force majeure<\/strong><\/li><\/ol>

                                                                    12.1. TEOXANE ne pourra \u00eatre tenue responsable de l’inex\u00e9cution ou du retard dans l’ex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d’un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini par la loi et la jurisprudence fran\u00e7aises.<\/p>

                                                                    12.2. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les \u00e9meutes, les attentats, les gr\u00e8ves, les pannes \u00e9lectriques ou de r\u00e9seau, les attaques informatiques, les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s gouvernementales ou r\u00e9glementaires emp\u00eachant la fourniture des Services.<\/p>

                                                                    12.3. En cas de force majeure, TEOXANE informera les Utilisateurs dans les meilleurs d\u00e9lais et s’efforcera de r\u00e9tablir l’acc\u00e8s aux Services d\u00e8s que possible.<\/p>

                                                                    1. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/li><\/ol>

                                                                      13.1. Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>

                                                                      13.2. En cas de litige, les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.<\/p>

                                                                      13.3. \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la notification du diff\u00e9rend par la partie la plus diligente, tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution ou la rupture des pr\u00e9sentes CGU rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>

                                                                      13.4. M\u00e9diation. En cas d’\u00e9chec de la tentative de r\u00e9solution amiable, les parties s’engagent \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rend \u00e0 la m\u00e9diation avant toute action judiciaire. Le m\u00e9diateur sera choisi d’un commun accord ou, \u00e0 d\u00e9faut, d\u00e9sign\u00e9 par le Centre de M\u00e9diation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).<\/p>

                                                                      1. Dispositions diverses<\/strong><\/li><\/ol>

                                                                        14.1. Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGU sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>

                                                                        14.2. Le fait pour TEOXANE de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 d’une quelconque clause des pr\u00e9sentes CGU, ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>

                                                                        14.3. Les titres des articles des pr\u00e9sentes CGU sont ins\u00e9r\u00e9s pour en faciliter la lecture mais n’ont aucune valeur contractuelle.<\/p>

                                                                        14.4. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGU et tout autre document contractuel entre TEOXANE et l’Utilisateur, les pr\u00e9sentes CGU pr\u00e9vaudront, sauf stipulation contraire expresse.<\/p>

                                                                        14.5. Les pr\u00e9sentes CGU constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre TEOXANE et l’Utilisateur concernant l’utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord ant\u00e9rieur.<\/p>

                                                                        14.6. L’Utilisateur ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer ses droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes CGU sans l’accord pr\u00e9alable \u00e9crit de TEOXANE. TEOXANE peut librement c\u00e9der ou transf\u00e9rer ses droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes CGU, notamment en cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs.<\/p>

                                                                        14.8. Langue. Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Toute traduction est fournie \u00e0 titre indicatif uniquement. En cas de conflit entre la version fran\u00e7aise et toute traduction, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.<\/p>

                                                                        14.9. Absence de renonciation. Le fait pour TEOXANE de ne pas exercer ou de tarder \u00e0 exercer un droit ou un recours pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes CGU ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 ce recours, ni \u00e0 tout autre droit ou recours.<\/p>

                                                                        14.10. Divisibilit\u00e9. Si une disposition des pr\u00e9sentes CGU est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, les parties n\u00e9gocieront de bonne foi pour modifier cette disposition afin qu’elle devienne valide, l\u00e9gale et applicable et qu’elle refl\u00e8te au mieux les intentions originales des parties.<\/p>

                                                                        1. Contact<\/strong><\/li><\/ol>

                                                                          Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes CGU ou \u00e0 l’utilisation de la Plateforme, veuillez contacter TEOXANE aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>

                                                                          TEOXANE France
                                                                          25 boulevard Malesherbes
                                                                          75008 PARIS
                                                                          Courriel : info@teoxane.academy<\/p>

                                                                          Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2024<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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